Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente Sorato SAS 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société Sorato, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°820 304 988, dont le siège social est situé 178 boulevard Voltaire - 75011 Paris (ci-après : la « Société »).

Et

L’Utilisateur du Site www.sorato.com

 

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.sorato.com, proposant des ventes en ligne éphémères de pièces exclusives dans le domaine de la mode et de la décoration mettant en valeur un savoir-faire, sur le thème du voyage, commercialisées sous la marque Sorato dont il est titulaire.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

I – Définitions

Client : désigne toute personne physique, utilisant le Site à des fins strictement personnelles, effectuant un achat sur le Site.

Produits : désigne toutes les pièces/produits vendus sur le Site.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est www.sorato.com.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site.

 

II – Inscription et fonctionnement du Site

L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour effectuer un achat en ligne.

L’Utilisateur peut s’il le souhaite, créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site, à travers le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre le cas échéant en cas de modifications.

Le compte créé par l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. Il est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il possède le matériel nécessaire pour lire les différents fichiers, et qu’il a la connexion internet adaptée permettant un achat.

 

III- Disponibilité et achat des Produits

Le Site propose à la vente des Produits de la marque Sorato ainsi que des pièces d’artistes ou de créateurs en cohérence avec l’image de la marque. Les Produits proposés sur le Site sont des pièces uniques ou en série limitée.

S’agissant de ventes éphémères, les Produits sont proposés à la vente pendant une certaine durée, dans la limite de leur disponibilité. Un bref descriptif précise les caractéristiques principales de chaque Produit.

Les Produits étant principalement issus de l’artisanat, le Client reconnaît et accepte que de légères variations notamment dans les coloris, la taille ou les motifs de certains Produits peuvent intervenir sans que ces variations ne puissent remettre en cause la qualité même du Produit. Il est précisé que les photos présentant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Sorato se réserve le droit de modifier la sélection des Produits proposés sur le Site à tout moment.

Dans l’hypothèse d’une commande simultanée d’un même produit par plusieurs Clients, Sorato s’engage à en informer dans les meilleurs délais le/les Clients et à annuler les commandes passées, en les remboursant le cas échéant.

 

IV- Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison, lors de la prise de commande et indiqués au Client avant validation définitive de sa commande, lors du récapitulatif de commande.

Les commandes à expédier hors France métropolitaine sont susceptibles d'être soumises à des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques qui restent à la charge du Client et seront à régler le cas échéant au transporteur lors de la livraison.

En cas de commande hors de la zone euro, les commandes seront payées et facturées en €uros.

Sorato se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Le prix indiqué au moment de la commande est le prix facturé au Client.

 

V- Règlement

Après vérification de sa commande sur le récapitulatif de commande, indiquant le prix total de la commande, frais d’expédition inclus, le Client effectue son paiement en ligne par carte bancaire, virement ou Paypal.

Une fois le règlement effectué, le Client reçoit un email de Sorato confirmant l’enregistrement de la commande.

 

VI – Livraison

Les Produits peuvent être livrés dans le monde entier sous réserve de la validité de l’adresse précisée par le Client.

Le Client est responsable de la réception du/des Produits commandés à l’adresse qu’il a indiquée, aux jours ouvrables des services postaux et des transporteurs.

Les délais de livraison varient entre 3 à 5 jours en France métropolitaine (hors week-end et jours fériés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. Dans l’hypothèse où le retard de livraison serait prolongé, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser sa commande sur demande.

S’agissant de la livraison hors de France métropolitaine, les délais varient entre 15 et 20 jours en fonction du pays de destination.

Lors de la réception de son colis, le Client est tenu de vérifier la conformité du Produit et d’indiquer sur le bon de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé…).

La facture relative à la commande est envoyée automatiquement par email à la suite de l’achat.

 

VII –  Droit de rétractation - Retours

Sorato fait ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes de ses Clients en leur fournissant des Produits de très haute qualité.

Toutefois, dans l’hypothèse où le Produit ou les Produits commandés ne répondraient pas aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les Produits.

Le Client est tenu de faire une demande de retour au service client Sorato par email à l’adresse suivante : hello@sorato.com

Le ou les Produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :  Sorato SAS - 212 rue Saint Maur - 75010 Paris, dans le délai susmentionné.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client. Le retour s'effectue à la charge et aux risques du Client à qui il appartient de conserver toute preuve de son envoi.

Les Produits devront être conditionnés de manière à assurer une protection optimale lors de leur retour. Les Produits retournés endommagés, incomplets, abîmés ou sans l’emballage d’origine ne sont ni repris ni remboursés. Compte tenu de la nature de pièces uniques des Produits, aucun échange n’est possible.

Le retour du ou des Produits commandés donne lieu à remboursement du prix du ou des Produits hors frais (notamment frais de port).

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans les 30 jours à réception de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des Produits.

 

VIII –  Propriété intellectuelle

Sorato est une marque protégée et enregistrée à l’INPI.

Le Site www.sorato.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

IX –  Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord préalable de la Société est strictement interdit.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

 

X – Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont notamment utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : hello@sorato.fr

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1857752.

 

XI – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Produits, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@sorato.com. 

 

XII – Nullité – Modification des Conditions Générales

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment de sa convenance. Le Client devra accepter les Conditions Générales modifiées pour passer toute nouvelle commande.

 

XIV – Réclamation - Droit applicable et juridiction compétente

La satisfaction de ses Clients est très importante pour Sorato.

Pour toute demande, suggestion, réclamation, le Client est invité à s’adresser en priorité à la Société, par courrier à : Sorato SAS - 212 rue Saint Maur - 75010 Paris ou à l’adresse électronique suivante : hello@sorato.com.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre la Société et ses Clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, selon les règles de droit commun.

 

Date des dernières modifications : juin 2016